CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Article 1 : Identification de la société

 

Le présent site est exploité par la société Clavel Stéphanie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 828 681 833 00012.

• Adresse du siège social : 47 chemin de la Camiole, 83440 Callian, France.

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR16828681833.

• Contact :

• E-mail : [Ton e-mail]

• Téléphone : [Ton numéro de téléphone]

 

Article 2 : Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de Clavel Stéphanie, accessible à [Ton URL]. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

Article 3 : Produits

 

Les produits proposés à la vente sont des rhums artisanaux, infusés au CBD, réalisés de manière artisanale et distribués sous la marque Green Morango. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit (composition, volume, degré d’alcool).

 

Article 4 : Prix et taxes

 

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), TVA incluse (selon le taux en vigueur en France). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande et détaillés avant paiement.

 

Article 5 : Vente d’alcool – Obligations légales

• Interdiction aux mineurs : La vente d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). En passant commande, le client atteste sur l’honneur avoir l’âge légal pour acheter de l’alcool.

• Consommation responsable : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

 

Article 6 : Commandes et paiement

• Processus de commande : Toute commande passée sur le site est confirmée par e-mail.

• Paiement sécurisé : Les paiements s’effectuent par carte bancaire via un système sécurisé (SSL) garantissant la confidentialité des données.

 

Article 7 : Livraison

• Zones de livraison : Nous livrons exclusivement en France métropolitaine.

• Délais : Les commandes sont expédiées dans un délai de [insérer délai, ex. : 5 jours ouvrés] après confirmation du paiement.

• Frais de livraison : Variables selon le poids et la destination. Les frais sont précisés lors de la commande.

• Responsabilité : La société Clavel Stéphanie n’est pas responsable des retards dus au transporteur ou des erreurs dans l’adresse fournie par le client.

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de produits périssables ou descellés, tels que les boissons alcoolisées.

 

Article 9 : Garanties légales

 

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Article 10 : Responsabilité

 

La société Clavel Stéphanie ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande en cas de force majeure (grève, intempéries, etc.) ou d’utilisation incorrecte des produits.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

 

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site (textes, images, logo) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

Article 13 : Loi applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison.

 

Article 14 : Service client

 

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

• contact@gmbygreenmorango.com

062553344